Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux séjours fournis par Les Lodges du Reynou, gérée par la SAS SOLEFA, Domaine du Reynou – 87110 LE VIGEN, et telles que décrites dans les brochures et sur le site internet : https://parczooreynou.com.
Les informations figurant sur le site internet peuvent faire l’objet de modifications en cours de saison (prix, fermeture exceptionnelle, travaux), qui sont, préalablement à la confirmation de réservation, portées à la connaissance du Client.
Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées en cas de promotion exceptionnelle ou sur certaines périodes de l’année, auquel cas des conditions spécifiques seront précisées sur une documentation spécialement éditée à cette occasion.
1- Les parties du contrat
Le « Client » désigne toute personne qui réserve un logement proposé sur le présent site internet des Lodges du Reynou (ci-après « le Site ») ou par mail ou par téléphone ou à l’accueil du Parc Zoo du Reynou. Le Client ne peut procéder à une réservation que s’il est majeur et habilité à signer des contrats qui engagent sa responsabilité.
Le client sera financièrement responsable de toutes ses réservations.
Les prestations vendues sur le site internet des Lodges du Reynou sont réservées aux particuliers. Les groupements et professionnels doivent prendre contact directement avec le Vendeur.
Le « Vendeur » désigne le propriétaire de l’hébergement dans lequel les séjours sont proposés.
2- Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer la réservation d’un séjour dans les hébergements proposés par les Lodges du Reynou. La réservation d’un séjour implique l’acceptation expresse et complète des présentes conditions générales.
En aucun cas, les Lodges du Reynou ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ces conditions générales de vente par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
3- La réservation
Après avoir effectué sa sélection et cliqué sur le bouton « Réserver », le Client voit apparaitre les options qu’il peut ajouter à sa réservation et un encart qui récapitule tous les éléments de la réservation.
Le Client est ensuite invité à compléter une page de données personnelles qu’il valide.
Un écran récapitule ensuite des éléments spécifiques figurant au contrat de réservation ainsi que les conditions de réservation et d’annulation.
En cliquant enfin sur le bouton « Valider ma réservation », le Client valide et confirme sa commande, déclare avoir pris connaissance du contrat de réservation, des conditions particulières de vente, de la fiche descriptive de l’hébergement et accepté les présentes conditions générales de vente et est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause. Les systèmes d’enregistrements automatiques mis en place par le Vendeur sont considérés comme valant preuve de la conclusion de la réservation. Le Client recevra une confirmation de la commande par courrier électronique. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la réservation, son prix et ses modalités de paiement. Le contenu de la confirmation de réservation est archivé par le Vendeur. Elle est considérée comme valant preuve datée du consentement du Client à la réservation.
Règlement du solde : La totalité du séjour doit être payée avant l’arrivée du Client à l’hébergement. Lors de la réservation sur le Site, le paiement en ligne de la totalité de la réservation est obligatoire. Pour tout autre mode de règlement, le Client devra effectuer sa réservation par téléphone, par mail ou à l’accueil du Parc Zoo du Reynou.
Durée du séjour :
4- Incessibilité du contrat :
Le contrat de réservation est conclu intuitu personae et ne peut être cédé.
Il est interdit au Client de sous-louer ou de mettre à disposition gratuitement l’hébergement à un tiers, sauf accord préalable du Vendeur. Le non-respect de cette interdiction entrainera la résiliation immédiate du contrat de réservation aux torts du Client.
5- Capacité d’hébergement :
Le contrat de réservation est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre d’occupants dépasse la capacité d’accueil, le Vendeur peut refuser les Clients supplémentaires.
Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du Client.
L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est également interdit, sauf accord préalable et écrit du Vendeur. Le non-respect de cette interdiction entrainera la résiliation immédiate du contrat de réservation aux torts du Client et ne donnera lieu à aucun remboursement.
6- Vos animaux domestiques :
Le Client ne peut pas séjourner en compagnie d’animaux domestiques. En cas de non-respect de cette clause par le Client, le Vendeur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
7- Utilisation piscine et bain nordique :
L’accès et l’usage des équipements sont laissés à la libre disposition des clients, sous leur entière responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’accident, chute, noyade ou autre incident survenant autour ou dans ces installations. Il incombe au Client d’assurer la surveillance des enfants et de respecter les consignes de sécurité affichées ou données.
Les équipements sont traités et contrôlés par le Vendeur, aucune modification des réglages de ces derniers (pompes, température, ...) ne doit être effectuée par le Client. Toute infraction à cette règle pourra entraîner la facturation d’une intervention pour la remise en état des installations.
8- Taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local dont le Client doit s’acquitter lors du paiement du solde de la réservation. Le Vendeur la collecte et la reverse ensuite au collecteur de l’intercommunalité concernée.
9- Annulation du fait du Client :
Toute annulation doit être notifiée au Vendeur (par mail ou par courrier postal).
10- Interruption du séjour par le Client :
En cas d’interruption du séjour par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf si le motif d’interruption est couvert par l’assurance-annulation dont peut bénéficier le Client.
11- Annulation du fait du Vendeur :
Lorsqu’avant le début de votre séjour, le Vendeur annule votre séjour, il doit en informer le Client par téléphone et par mail. Le Client sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour l’objet l’acceptation par le Client d’un séjour de substitution au sein des Lodges du Reynou proposé par le Vendeur.
Annulation en cas d’alerte météorologique : En cas d’alerte météo « orange » ou évènements extérieurs annoncés, indépendants de la volonté du Vendeur (tels intempéries, tempête, orage, verglas, neige, …) le Vendeur se réserve le droit d’annuler le séjour du Client, même le jour de son arrivée, pour des raisons de sécurité. Le Client sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
12- Modification d’un élément substantiel :
a. par le Client avant le séjour :
Toute modification d’élément de la réservation (nombre de personnes ou prestations) avant ou le jour même du séjour devra être validée et acceptée par le Vendeur qui aura été informé par mail au préalable et sera facturé.
L’ajout de personnes à la réservation entrainera automatique un supplément de 85€ par personne qui devra être réglé avant l’accès à l’hébergement.
Si le jour de l’arrivée, le nombre de personnes réellement présentes est inférieur au nombre indiqué sur la réservation, aucun remboursement ne sera effectué. Toute modification devra être indiqué par mail au moins 48h avant la date d’arrivée.
b. par le Vendeur avant le début du séjour :
Lorsqu’avant la date prévue du début du séjour, le Vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat de réservation, le Client peut, et après en avoir été informé par le Vendeur par téléphone ou par mail :
13- Responsabilité du Client :
Il appartient au Client de vérifier que les informations qu’il fournit lors de sa réservation, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de réservation. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter le Vendeur. Pour le bon suivi de son dossier, le Client doit informer immédiatement le Vendeur de toute modification des informations fournies lors de sa réservation.
14- Responsabilité du Vendeur :
Le Vendeur qui offre à un Client des prestations est l’unique interlocuteur de ce Client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.
15- Absence de rétraction :
Pour les réservations effectuées à distance, le Client ne bénéficie pas du délai de rétraction, et ce, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
16- Usage de la langue française et primauté du français
Conformément à la loi 94-664 du 4 août 1994, les offres présentées sur le Site, à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères de tout ou partie des rubriques figurant sur le présent site peuvent toutefois être accessibles. Les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.
17- Utilisation du Site :
Le Site a pour fonction d’assister le Client dans la recherche de logements et de services associés et d’effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction. Le Vendeur et éditeur du présent Site s’engage à respecter les règles éditoriales en vigueur et à tout mettre en œuvre pour s’assurer de la validité des informations portées à la connaissance du public. Il autorise le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.
18- Propriété intellectuelle :
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par des droits de propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que notamment les textes, arborescences, logiciels, bases de données, photographies, illustrations, sons, chartes, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur afférents au Site et à ses éléments constitutifs, ainsi qu’aux divers contenus proposés sur le Site. A ce titre, il s’engage à ne pas reproduire, représenter, résumer, modifier, extraire, altérer ou rediffuser, sans l’autorisation expresse préalable du Vendeur, tout ou partie du Site, tels que notamment les articles, titres, applications, arborescences, logiciels, bases de données, logos, marques, informations, photographies ou illustrations pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction ou exploitation à des fins professionnelles, lucratives ou de diffusion en nombre. Il s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur tout autre support. Le non-respect de ces engagements constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
19- Protection des données personnelles :
Certaines données collectées sur le site, sont strictement nécessaires à l’établissement et au suivi de votre contrat d’hébergement ou à la navigation sur notre site internet.
Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la réalisation du contrat d’hébergement.
Les Lodges du Reynou traite, pour son propre compte, vos données à caractère personnel notamment afin de les authentifier (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone …), de fournir le service et/ou produit souhaité (informations bancaires) et de proposer des informations adaptées aux intérêts du Client (informations commerciales, promotionnelles).
20- Territorialité de la législation applicable et des compétences juridictionnelles :
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.
21- Preuve :
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste commise par le Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées. Si elles sont produites comme moyens de preuve par le Vendeur dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit..
22- Règlement intérieur :
Le Client doit se conformer au règlement intérieur des Lodges du Reynou disponible dans l’hébergement ainsi qu’au règlement intérieur du zoo affiché à l’entrée Parc Zoo du Reynou.
Le Vendeur peut procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Le Client expulsé dans ce contexte ne peut en aucun cas obtenir le remboursement des titres de séjours.
La responsabilité des Lodges du Reynou ne saurait être engagée au cas où le non-respect des obligations visées par les présentes trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait du client ou de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.
23- Objets de valeur :
En cas de perte ou de vol, les Lodges du Reynou ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables.
24- Assurances :
Le Client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre l’hébergement en bon état et est responsable de tous les dommages survenant de son fait (bris de glace, mobilier ou matériel détérioré, brûlures de cigarettes, …) : il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance de responsabilité civile.
25- Expression des réclamations – Règlement des litiges – Clients indélicats :
Toute réclamation relative à la procédure électronique de réservation peut être adressée au Vendeur.
Toute autre réclamation doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais, par écrit (lettre, mail). Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une dette antérieure.
Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par les Lodges du Reynou après avoir épuisé toute procédure amiable.
L’entité de médiation en vigueur est : MTV, LA MEDIATION TOURISME ET VOYAGE.
En cas de litige, le Client pourra déposer sa réclamation sur le site : www.mtv.travel.
Conditions particulières applicables à la réservation d’un séjour en gîte
Les conditions figurant dans le présent chapitre viennent compléter les conditions applicables à toutes les réservations.
1- L’arrivée et la durée du séjour :
Le Client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de réservation ou sur l’accusé de réception de la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le Client doit prévenir le Vendeur dont l’adresse et le téléphone figurent sur la confirmation de réservation. Le contrat de réservation est conclu pour une durée déterminée. Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
2- L’état des lieux :
Un inventaire est établi, sur papier, par le Vendeur ou son représentant en amont de l’arrivée du Client et est signé par le Client et le Vendeur. En cas de réclamation, le Client devra en informer le Vendeur dans les trois heures après la remise des clefs. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Le Client est tenu de jouir du bien loué en personne raisonnable. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du Client devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du Client pendant la période de location.
L’Etat des lieux de Sortie est réalisé lors du ménage et de la remise en état du gite.
Si le Vendeur constate des produits ou objets manquants, il en informera le client dans les 3 jours suivants sont départ. Le Client pourra justifier par mail du manquement ou de l’absence des objets et sera ensuite facturé des produits manquants.
3- Le dépôt de garantie :
A l’arrivée du Client dans son lieu de séjour, un dépôt de garantie d’un montant de 500€TTC est demandé par le Vendeur. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Le dépôt de garantie est renvoyé par le Vendeur dans un délai n’excédant pas une semaine.
Dans l’hypothèse où les coûts de remise en état des lieux venaient à excéder le montant du dépôt de garantie, le Client devra compléter la différence.
4- La gestion des déchets :
Le Client a la charge de la gestion des déchets. Des bacs de tris sont mis à disposition du Client et doivent être sortis de l’hébergement pour le ramassage collectif selon le planning affiché dans le gîte. Les consignes de tri sélectif doivent être scrupuleusement respectées.